M-35.1, r. 118 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de la région de Québec

Full text
8. Tous les délégués élus lors des assemblées de secteurs ou, à défaut, leurs suppléants, constituent l’assemblée générale des producteurs.
Décision 5458, a. 8; Décision 10043, a. 3 et 4.
8. Tous les délégués élus lors des assemblées de groupes ou, à défaut, leurs suppléants, constituent l’assemblée générale des producteurs.
Décision 5458, a. 8.